Lorsque vos démarrer une activité libérale, le statut de micro-entrepreneur est souvent plus simple et économique En effet, vous n’avez pas à tenir une comptabilité et les cotisations sociales sont amoindris.

Toutefois, le décret n°2024-484 du 30 mai 2024 va augmenter progressivement les taux de cotisations sociales des professions libérales.

Par conséquent, le régime micro-BNC sera-t-il toujours plus avantageux que le régime réel ?

RAPPEL DES SEUILS

Pour rappel, en tant que micro-entrepreneur (BNC), votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil de 77 700 € (seuil proratisé si vous commencez votre activité en cours d’année).

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?

Par chance, le régime de la microentreprise est relativement souple et prend en compte l’évolution que peut connaître votre activité.

Par conséquent, les textes nous indiquent, que si vous dépassez une première fois le seuil de chiffre ‘affaires sur une année civile, vous pouvez continuer à exercer sous forme de microentreprise l’année suivante.

Cependant, si vous dépassez le seuil une deuxième année consécutive, vous perdez alors le régime fiscal de la microentreprise au 1er janvier de l’année suivante.

Quid de l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez opter sous certaines conditions pour le prélèvement fiscal libératoire de 2.2%. Ce prélèvement se substitue au paiement de l’impôt sur le revenu et le taux est nettement plus avantageux (à défaut, vous êtes soumis au barème progressif).

Cependant, opter pour ce prélèvement est possible à condition que votre revenu fiscal de référence soit inférieur aux seuils suivants :

– 27 478 € pour une personne seule

– 54 956 € si votre foyer fiscal est composé de 2 parts

– 68 695 € pour un couple avec un enfant

– 82 434 € pour un couple avec deux enfants

LA HAUSSE DES TAUX

Comme indiqué en préambule, le décret 2024-484 du 30 mai 2024 augmente les taux de cotisation des micro-entrepreneurs BNC, à savoir :

RAPPEL DES SEUILS

Pour rappel, en tant que micro-entrepreneur (BNC), votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil de 77 700 € (seuil proratisé si vous commencez votre activité en cours d’année).

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?

Par chance, le régime de la microentreprise est relativement souple et prend en compte l’évolution que peut connaître votre activité.

Par conséquent, les textes nous indiquent, que si vous dépassez une première fois le seuil de chiffre ‘affaires sur une année civile, vous pouvez continuer à exercer sous forme de microentreprise l’année suivante.

Cependant, si vous dépassez le seuil une deuxième année consécutive, vous perdez alors le régime fiscal de la microentreprise au 1er janvier de l’année suivante.

Quid de l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez opter sous certaines conditions pour le prélèvement fiscal libératoire de 2.2%. Ce prélèvement se substitue au paiement de l’impôt sur le revenu et le taux est nettement plus avantageux (à défaut, vous êtes soumis au barème progressif).

Cependant, opter pour ce prélèvement est possible à condition que votre revenu fiscal de référence soit inférieur aux seuils suivants :

– 27 478 € pour une personne seule

– 54 956 € si votre foyer fiscal est composé de 2 parts

– 68 695 € pour un couple avec un enfant

– 82 434 € pour un couple avec deux enfants

 

LA HAUSSE DES TAUX

Comme indiqué en préambule, le décret 2024-484 du 30 mai 2024 augmente les taux de cotisation des micro-entrepreneurs BNC, à savoir :

 

EXEMPLE

Prenons l’exemple d’une infirmière libérale célibataire en début d’activité. Son CA annuel est de 30 000 €. Pour simplifier les calculs, nous allons estimer le coût réel des déplacements et des frais de repas s’élèvent à 20 % du CA. Pour le cas réel BNC, nous ajouterons un coût comptable de 1200 € TTC.

Pour le calcul des cotisations sociales en BNC, afin de prendre en compte le paiement déductible dans le BNC, nous ne prendrons pas un taux de charges sociales de 40% mais de 26%.

Pour ce niveau de revenu en Micro-BNC, nous prendrons en compte le prélèvement libératoire d’Ir de 2.2%.

EXEMPLE 2

Dans ce second exemple, le CA n’est plus de 30 k€ mais de 65 000 €. Pour simplifier les calculs, nous allons estimer le coût réel des déplacements et des frais de repas s’élèvent à 20 % du CA. Pour le cas réel BNC, nous ajouterons un coût comptable de 1200 € TTC.

Pour le calcul des cotisations sociales en BNC, afin de prendre en compte le paiement déductible dans le BNC, nous ne prendrons pas un taux de charges sociales de 40% mais de 26%.

 

CONCLUSION

Même si le régime micro-BNC paraît très avantageux, il peut parfois être plus coûteux qu’un régime réel. En effet, la hausse des taux qui se profile combinée au niveau réel des charges peut parfois être moins avantageux.

Si vous souhaitez faire un audit de votre situation et adapter la stratégie la plus avantageuse, n’hésitez pas à nous contacter. Nous ferons avec votre aide les calculs !